Déduction fiscale

Si vous êtes redevable de l’ISF, voici un rappel :

Une nouvelle disposition fiscale (article 885-0 V bis A du code général des impôts) autorise tout redevable de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à imputer sur le montant de l’impôt dû, dans la limite de 50 000 € par an, 75 % des dons en numéraires effectués au profit des fondations reconnues d’utilité publique. Les dons ouvrant droit sont ceux effectués et attestés entre la précédente déclaration (15 juin 2008) et celle de l’année de l’imposition (15 juin 2009 pour la prochaine). Le versement ayant donné lieu à cet avantage fiscal ne peut donner lieu à tout autre au titre d’un autre impôt : le donateur doit notamment choisir entre bénéficier de cette disposition et déclarer ce don au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (qui ne sont pris en compte que pour 66 % de leur montant).

Or, pour faciliter certaines opérations, A Rocha s’est rapprochée de la Fondation du Protestantisme reconnue d’utilité publique, et a reçu l’agrément pour ouvrir un « compte abrité ». Ainsi, A Rocha devient par cet intermédiaire, éligible pour percevoir des dons imputables sur l’ISF dont les affectations seront sous contrôle de la Fondation. Si vous souhaitez bénéficier de l’abattement sur l’ISF, adressez votre versement à la Fondation du Protestantisme en précisant l’imputation au profit d’A Rocha.

Fondation du Protestantisme :

47, rue de Clichy 75311 PARIS Cedex 9

CL Paris Institutions:

Banque – 30002
guichet – 04839
n°cpte – 0000061597R
clé – 19

 

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