Avez-vous pensé à faire un legs à la Fondation A Rocha ?

25 January 2023

Prolongez votre engagement à nos côtés en faisant un legs à la Fondation A Rocha, abritée par la Fondation du Protestantisme

 

Qu’est-ce que le legs ?

Le legs est une transmission de patrimoine par testament. Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions. Il est le reflet de vos valeurs, de vos convictions et de vos engagements.

 

Un exemple concret 

Vous n’avez ni conjoint, ni enfant, et souhaitez soutenir la Fondation A Rocha sans déshériter certains de vos proches ? Alors, désignez la Fondation A Rocha comme votre légataire universel dans votre testament en demandant à la Fondation de reverser un legs particulier à votre proche, net de frais et de droit !

 

Legs de 100 000€ uniquement à votre proche sans lien familial :

– Montant des droits de succession (impôts qui vont à l’Etat) : 60 % x 100 000 € = 60 000 €

– Part nette léguée à votre proche : 40 000 €.

– Montant net perçu par la Fondation A Rocha : 0 €

 

Legs universel de 100 000€ à la Fondation A Rocha avec un legs particulier à votre proche sans lien familial :

– Montant de l’impôt (versé par la Fondation) : 24 % x 100 000 € = 24 000 €

– Part nette léguée à votre proche : 40 000 €

– Montant net perçu par la Fondation A Rocha : 36 000 €

 

A savoir : les 100 000€ sont légués hors assurance vie. En effet, l’assurance vie n’est pas soumise aux droits de succession.

Le montant de votre legs sera affecté selon votre volonté exprimée. Si l’affectation du legs n’est pas précisée, la Fondation A Rocha choisira une affectation en fonction des projets ayant le plus besoin de financement.

 

Les différents types de legs 

On distingue trois types de legs :

 

– le legs particulier, par lequel vous léguez un ou plusieurs biens précis (tableau, portefeuille d’actions, immeuble, etc.) ;

– le legs à titre universel, par lequel vous ne léguez qu’une partie de vos biens (la moitié par exemple) ou une catégorie de ceux-ci (patrimoine immobilier, mobilier, etc.) ;

– le legs universel, qui consiste à donner la totalité de vos biens à une ou plusieurs personnes ou à une fondation comme la Fondation A Rocha. Il n’existe pas de montant minimum pour réaliser un legs.

 

Comment et quand réaliser un legs ?

La volonté de réaliser un legs est exprimée dans un testament. Il existe deux principaux types de testament : le testament authentique, rédigé et enregistré par un notaire devant deux témoins ou un autre notaire et le testament olographe, écrit, daté et signé de la main du testateur.

Faire un testament ne vous engage pas de votre vivant. Vous pouvez continuer à disposer librement de tout votre patrimoine sans restriction jusqu’à la fin de votre vie. Vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment. En effet, votre patrimoine comme vos volontés peuvent évoluer au cours de votre vie, une première rédaction est donc possible dès que vous le jugez utile. Rien ne vous oblige à informer la Fondation A Rocha qu’un testament a été rédigé en sa faveur. 

 

Faire un legs à la Fondation A Rocha, c’est protéger la nature et éveiller les consciences au sein du monde chrétien

A Rocha vous propose de soutenir plusieurs projets comme :

la rénovation du Domaine des Courmettes, centre d’accueil et de sensibilisation à l’environnement dans l’arrière-pays niçois

– le développement de notre réseau Ambassadeurs ou

– des projets liés à la protection de la biodiversité, dans la vallée des Baux ou aux Courmettes, notamment.

 

Vous avez un projet dont vous souhaitez nous parler ?

N’hésitez pas à contacter Christine Rafinesque pour que nous puissions l’examiner ensemble et réfléchir à la solution la plus adaptée à votre situation et à vos vœux. 

Vous pouvez également contacter le numéro du siège social de la Fondation A Rocha : 04.92.11.02.32

 

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